J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000
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Arrêté du 31 janvier 2000 portant cession d'un immeuble domanial
NOR : ECOL0000028A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 janvier 2000, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 127, rue Raymond-Vergès, à Saint-Louis (Réunion), cadastré section DM no 461, pour une contenance totale de 2 661 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 974-6953 à la rubrique « Education (services extérieurs) ».